Déclaration de détention d'équidés

 

 

Qui doit faire la déclaration de détention d'équidés ?

 

- détenteur : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché, d'animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédés en vue de la consommation, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'auto-consommation.

 

- Vous êtes propriétaires d'équidés, ils sont sur vos terres = Vous devez faire la déclaration ;
- Vous êtes propriétaires d'un terrain que vous prêtez (ou louez) à votre soeur, votre cheval reste sur ce terrain (avec ceux de votre soeur ou pas) = C'est elle qui doit faire la déclaration ;
- La commune (ou autres) vous prête ou loue un terrain, vous y mettez les équidés de votre mère = Vous devez faire la déclaration ; Votre équidé est dans un club, une ferme, une pension = c'est le responsable de l'établissement qui doit faire la déclaratoin.

En clair, c'est le RESPONSABLE (et non le propriétaire) du terrain ou de la sturcture où se trouve les équidés (qu'il soit, ou non, à lui) qui doit faire la déclaration.

 

Le montant de l'amende, si vous ne vous déclarez pas est de 450 € - Pour une déclaration que vous pouvez faire en ligne, gratuitement ou par courrier (coût 1 timbre)

Le lien info des Haras nationaux

Le registre l'élevage

 

Qui doit tenir un registre d'élevage ?

 

Tout détenteur d'équidé (même provisoirement) doit tenir un registre d'élevage. Les formulaires doivent être adaptés aux particuliers

La fiche pratique à cette adresse

 

"Lexique"

- détenteur : toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, y compris durant le transport ou sur un marché, d'animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être cédé;s en vue de la consommation, à l'exception des animaux détenus aux seules fins de l'auto-consommation ;

- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation ç ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou entretenus, même pour une très courte durée. Le terme exploitation couvre notamment les lieux d'élevage, lieux de négoce, marchés, centres de rassemblement, lieux de manifestation, centres d'insémination artificielle, mais, pour l'application du présent arrêté, ne couvre ni les abattoirs, ni les centres d'équarrissage.

 

Les équidés pucés

 

 

La pose d'une puce (ou transpondeur électronique) chez les équidés domestiques est désormais un élément obligatoire de l'identification en France. Le fonctionnement de la puce est simple, la présence de la puce ne gêne pas l'animal et elle est inoffensive.

Le montant de l'amende si vous n'êtes pas en règle est de 450 €. Faire poser une puce vous coûtera beaucoup moins cher.

Lien officiel à consulter